Les avantages de la loi Scellier 2011![]() La loi Scellier dite aussi amendement Scellier est en service depuis le 1er Janvier 2009. La loi Scellier permet de bénéficier d'une importante réduction d'impôts voire même d'effacer vos impôts tout en vous constituant un patrimoine immobilier. Cette loi appartient aux lois de défiscalisation, on parle de défiscalisation Scellier. J'effectue une simulation Scellier gratuite et sans engagement et si je m'inscris avant le 31/03/2011, je reçois même en cadeau le manuel "Conseils pour réussir mon investissement Scellier en 2011". Au programme 1.1 Que dois-je faire pour profiter de la loi Scellier? 1.2 Quels sont les avantages dont je vais bénéficier avec la loi Scellier ? 1.3 Suis-je actuellement concerné par la loi Scellier ? 1.4 Est-il nécessaire d’avoir un apport financier pour se lancer? 1.5 Quel type de logement acheter avec la loi Scellier ? 1.1 Que dois-je faire pour profiter de la loi Scellier?
Pour bénéficier de la loi Scellier : - Je dois acheter un bien immobilier neuf (appartement, maison) terminé ou en construction - Je dois le louer 9 années consécutives minimum à des locataires qui en font leur résidence principale. J'ai un an pour trouver mon premier locataire en loi Scellier. Avec la loi Scellier : - Mon (Mes) locataire(s) ne sont soumis à aucun plafond de ressources, autrement dit la loi Scellier peut s'appliquer quels que soient les revenus de mes locataires. - Je suis autorisé à louer ce bien à des personnes de ma famille (enfants, parents, ...) à condition qu'elles ne soient pas rattachées à mon foyer fiscal. Avec la loi Scellier, les prix du loyer sont soumis à des prix plafonds différents selon la zone géographique du logement. Ces prix évoluent chaque année mais sont fixés par la loi. Les plafonds de loyer Scellier 2011 mensuels, charges non comprises, sont fixés par mètre carré, comme suit : - 21,70 €/m² pour la zone A Bis - 16,1 €/m² pour la zone A - 13 €/m² pour la zone B1 - 10,6 €/m² pour la zone B2 Définition des zones géographiques pour la loi Scellier Zone A : Paris, Région Parisienne, Côte d'Azur, région proche de la Suisse Zone B1 : agglomérations de plus de 250000 habitants, quelques villes proches de l'île de France mais chères, zones littorales et frontalières, Corse et les Iles Zone B2 : agglomérations de plus de 50000 habitants et de moins de 250000 habitants Depuis fin Décembre 2010, un arrêté a fixé la création de la Zone A Bis qui inclut une partie de la région parisienne. Pour en savoir plus, je demande ma simulation Scellier gratuite et si je m'inscris avant le 31/03/2011, je reçois même en cadeau le manuel "Conseils pour réussir mon investissement Scellier en 2011". 1.2 Quels sont les avantages dont je vais bénéficier avec la loi Scellier ?
![]() Grâce à la loi Scellier, je vais bénéficier d'un avantage fiscal conséquent. Avec la loi Scellier, je vais pouvoir en effet déduire de mes impôts : - 22% du prix de revient du logement neuf BBC acheté et ce, sur 9 ans, dans la limite d'un plafond de 300 000 € d’investissement. - Je vais donc pouvoir économiser (au maximum) 7333 € par an pour mon foyer fiscal. La norme BBC signifie Bâtiment Basse Consommation, c'est à dire un bâtiment qui limite sa consommation d'énergie. En 2011, on parle alors de Scellier vert. Par ailleurs, le prix de revient Scellier est la somme du prix d'acquisition et des frais afférents à l'acquisition: honoraires de notaire, commissions versées aux intermédiaires, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement le cas échéant et taxe de publicité foncière. En plus, au cours de ces neuf années, je reçois le loyer de mes locataires. Astuce : Si je suis peu imposé une année (si mon économie d'impôt Scellier est supérieure à ce que je dois payer comme impôt), je pourrai reporter sur les 6 années suivantes mon crédit d’impôt. Avec cette loi, mes impôts sont transformés en patrimoine immobilier! Je me lance! Je demande ma simulation gratuite, confidentielle et sans engagement! 1.3 Suis-je actuellement concerné par la loi Scellier?
Si je paye plus de 2000 euros d'impôts sur le revenu par an, je suis directement concerné par la loi Scellier. L'investissement Scellier est une excellente opportunité de convertir mes impôts en patrimoine immobilier: je pense à mon avenir, à ma retraite et à mes proches! Je ne me lance pas sans une simulation gratuite et personnalisée! 1.4 Est-il nécessaire d’avoir un apport financier pour se lancer ?
Non, ce n'est pas nécéssaire. Je peux financer mon investissement par un prêt à 100% sans apport. Je demande maintenant une étude Scellier confidentielle et sans engagement 1.5 Quel type de logement acheter avec la loi Scellier ?
Bien entendu, cela dépend du montant des impôts que je paye et du prix du logement que je souhaite mettre. De plus, il est préférable d'acheter un logement pour lequel il y a une demande locative avérée. Je choisis au moins une surface de type T2, c'est intéressant dans la mesure où ce type de surface est particulièrement demandé par des familles ou des couples dont la stabilité et la solvabilité sont en moyenne plus importantes que celles des étudiants et des célibataires. Enfin, en cas de revente, je ferai une bonne plus-value. Je me lance! : je demande mon étude Scellier gratuite et sans engagement J'accepte une étude fiscale confidentielle et gratuite
Pour obtenir rapidement et sans engagement une évaluation du montant d'impôts économisé.
(*) Champs obligatoires |